Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les relations contractuelles entre MCO Agency, auto-entrepreneur (ci-après "MCO Agency") et tout client (ci-après "le Client") pour la fourniture de prestations d'accompagnement personnalisé en Ressources Humaines, recrutement, dialogue social (relations sociales) et de formations par le biais de son organisme de formation.

Article 2 : Identification de l'auto-entrepreneur

MCO Agency
Auto-entrepreneur
40 Rue Marat, 94200 Ivry Sur Seine
Contact@mcoagency.fr
Numéro SIRET : 917 432 585 00029
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 3 : Acceptation des CGPS

La commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.

Article 4 : Prestations proposées

MCO Agency propose les prestations suivantes :

• Accompagnement personnalisé en Ressources Humaines.
• Analyse des ATMP, préventions des risques professionnels.
• Recrutement.
• Prestations diverses concernant le dialogue social et relations sociales.
• Formations par le biais de l'organisme de formation, y compris la formation "CSE SST initiale et renouvellement" disposant d'un agrément SSCT.

Article 5 : Accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Conformément à notre engagement Qualiopi et à l’inclusion pour tous, MCO Agency s'engage à rendre ses prestations et formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Des aménagements spécifiques peuvent être mis en place en fonction des besoins identifiés. Le Client est invité à informer MCO Agency de toute situation de handicap afin de permettre l'adaptation des prestations.

Nous vous invitons à nous signaler toute situation nécessitant un aménagement spécifique afin de garantir votre accueil dans les meilleures conditions.

Contact référent accessibilité : Ines Ladjali – contact@mcoagency.fr
Délai moyen de traitement des demandes : 72 heures ouvrées

Article 6 : Commande

Les commandes sont effectuées via le site internet de MCO Agency, par email, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. La commande devient ferme et définitive dès la confirmation écrite de MCO Agency.

Article 7 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes, MCO Agency n'étant pas assujetti à la TVA. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations se fait selon les modalités définies lors de la commande, généralement par virement bancaire. Le paiement doit être effectué à réception de facture, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des frais de retard de 10% du montant total de la facture seront ajoutés à chaque mois de retard.

Article 9 : Annulation et report

En cas d'annulation par le Client moins de 15 jours avant le début de la prestation, des frais d'annulation équivalents à 30% du montant total de la prestation seront facturés. MCO Agency se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en informant le Client dans un délai raisonnable.

Article 10 : Responsabilité

MCO Agency s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports de formation fournis par MCO Agency sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 : Confidentialité

MCO Agency et le Client s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 13 : Protection des données personnelles

MCO Agency s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données du Client seront utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et les relations commerciales.

Article 14 : Agréments

MCO Agency déclare détenir les agréments nécessaires à l'exercice de ses missions.

Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGPS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Ivry Sur Seine.